Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées entre Pro Medicalys, société spécialisée dans la distribution de matériel médical et de solutions informatiques pour la santé, et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés par Pro Medicalys sont conformes aux normes en vigueur. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais peut varier en fonction des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.
3. Commandes et Validation
Toute commande peut être réalisée via notre site internet, par e-mail ou par devis. La validation d’une commande entraîne l’acceptation des CGV et la confirmation de l’accord commercial. Un accusé de réception est envoyé dès la validation de la commande.
4. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sont exprimés en FCFA ou en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Pro Medicalys. Toute commande est considérée comme confirmée après réception du paiement.
5. Livraison et Délais
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais varient en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Pro Medicalys ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
6. Rétractation et Retours
Conformément aux réglementations en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné intact, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture.
7. Garantie et Service Après-Vente
Nos produits sont couverts par une garantie fabricant, dont la durée varie selon les articles. Le Service Après-Vente (SAV) est assuré par notre équipe technique, avec des délais d’intervention rapides :
- Intervention locale : 24H
- Réparation : 72H
- Intervention hors région : 48H
8. Responsabilité
Pro Medicalys ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. L’acheteur est tenu de respecter les instructions d’utilisation et de maintenance fournies par le fabricant.
9. Confidentialité et Données Personnelles
Les informations collectées lors des transactions sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion commerciale. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
11. Modifications des CGV
Pro Medicalys se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.